A recopier :Elu pour 5 ans au suffrage universel direct, le président (Palais de l’Elysée) nomme le gouvernement et son 1er Ministre (Hôtel Matignon) et dirige la diplomatie. Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale et prendre les pleins pouvoirs en cas de crise grave.
Le gouvernement détient le pouvoir exécutif. L’Assemblée Nationale détient avec le Sénat le pouvoir législatif.
A recopier à l'aide de la vidéo :b. Pouvoir législatif
Qui peut déposer un projet de loi ? _______________________ ou ___________________________
Le Parlement étudie alors la loi, elle est composée de deux chambres: l’_________________________________ et le ____________________________
Dans chaque chambre, une commission se forme pour étudier la loi. Le rapporteur se charge d’expliquer celle-ci puis doit être débattue, avant d’être votée.
3 choix se présentent à la chambre face à un projet de loi. On peut :
_________________________________________________
_________________________________________________
_________________________________________________
Un amendement est une ________________________________________________.
Une fois que la première chambre à accepter une version de la loi, la deuxième chambre doit à son tour l’examiner, les allers-retours entre l’Assemblée Nationale et le Sénat s’appellent une ____________________. En cas de blocage entre les deux chambres, on réunit une commission _________________________________.
Une fois que le texte de loi est accepté entre les deux chambres, dans les 15 jours suivant, c’est le __________________________ qui promulgue la loi : elle est mise en application.
Ainsi ce sont nos représentants élus (président de la république, ministres, parlementaires) qui sont à l’origine des lois. Ces lois sont examinées par le Parlement dans l'intérêt général. . La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen rappelle qu’une fois votée «nul n’est censé ignorer la loi » et doit être respectée sous peine de sanction. Les lois ne peuvent convenir à tous les citoyens qui expriment bien souvent leur désaccord. Ces lois ont également des limites et doivent donc sans cesse être améliorées et révisées par le Gouvernement.
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